Les différents types de complémentaires santé

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Les différents types de complémentaires santé

Les différents types de complémentaires santé


Parce que nous n'avons pas tous les mêmes besoins en matière de couverture santé mais aussi parce que certaines complémentaires santé passent par les entreprises, parce que d'autres relèvent du Code des assurances et qu'enfin certaines s'adressent plus à la famille de l'assuré qu'à l'assuré lui-même, il est nécessaire pour les complémentaires santé de pouvoir se décliner sous différentes formes.


Différents Codes régissent les trois grands types de complémentaires santé présents en France, le Code de la Mutualité, le Code de la Sécurité Sociale et enfin, le Code des Assurances.


Les mutuelles santé relevant du Code de la Mutualité


Cette première catégorie regroupe les mutuelles santé adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).


On parle ici d'organisations à but non lucratif, désignées en droit, sous le terme juridique de personne morale de droit privé, c'est à dire que ces mutuelles santé relèvent toutes du droit privé. Leurs assurés bénéficient d'une protection santé et sont solidaires entre eux. Les fonds de ces complémentaires santé proviennent uniquement des cotisations de leurs adhérents. Aucun actionnaire ne prend part à ces mutuelles. L'entraide comme la notion d'économie sociale et solidaire sont les principaux commandements de telles complémentaires santé. Elles viennent, tout comme les institutions de prévoyance et les assurances santé, compléter les remboursements de la Sécurité Sociale.


Les institutions de prévoyance relevant du code de la Sécurité sociale


Cette seconde catégorie de complémentaires santé se regroupe sous la gérance du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP).


Les institutions de prévoyances sont, en France, régies par le Code de la Sécurité Sociale, c'est à dire qu'elles obéissent aux mêmes règles de fonctionnement que cette dernière. Cependant, et bien que les institutions de prévoyance soient, à l'instar des mutuelles santé, des personnes de droit privé et des organisations à but non lucratif, elles relèvent des directives concernant les assurances en vigueur dans l'Espace Économique Européen.


Les institutions de prévoyance ne bénéficient pas non plus du soutient d'actionnaires et utilisent les cotisations de leurs adhérents dans le but d'assurer leur bon fonctionnement. La particularité de ces complémentaires santé est de gérer uniquement des contrats d'assurance collectifs et ce pour des entreprises ou des branches professionnelles. Pour autant, les intérêts des salariés sont également représentés avec ceux des professionnels. Les conseils d'administrations des institutions de prévoyance regroupent en effet des représentants des deux parties.


Les salariés qui souscrivent à ces complémentaires santé par le biais de leur entreprise sont couverts en matière de dépenses de santé, mais aussi pour les cas de dépendance, d'invalidité ou même de décès. Dans ce dernier cas c'est bien souvent sous la forme d'un capital versé à la famille de l'adhérent que l'aide se présente.


Si les institutions de prévoyance partagent toutes le même but en complétant l'action de la Sécurité Sociale par les remboursements, les indemnités journalières et certaines rentes, il est cependant possible de les décomposer en trois familles :


  • Les institutions de prévoyance d'entreprise : issues d'un accord collectif et intégrées à une entreprise.

  • Les institutions de prévoyance professionnelles : rattachées à une banche professionnelle et issues d'une convention collective.

  • Les institutions de prévoyance interprofessionnelles : créées par des représentants de salariés et du patronat, regroupant plusieurs corps de métier.

On peut donc voir que l'institution de prévoyance est une complémentaire santé particulière et destinée aux salariées.


Les sociétés d'assurance santé relevant du Code des Assurances


Cette dernière catégorie de mutuelle santé est peut-être celle qui est le plus connue à travers la publicité, celle que l'on confond le plus avec la mutuelle santé solidaire et à tord, la société d'assurance santé.


Il s'agit ici de sociétés commerciales et non d'organismes. Ces dernières ont un but lucratif et, contrairement aux mutuelles solidaires et aux organismes de prévoyance, elles possèdent des actionnaires.


Le fonctionnement des sociétés d'assurance santé est régis par le Code des Assurances et elles se regroupent en une fédération nationale, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance). Les sociétés d'assurance santé complètent également la prise en charge de la Sécurité Sociale. Cependant, leur offre peut varier d'une assurance santé à l'autre et même d'une offre à l'autre.


Chaque société propose à ses futurs adhérents différentes couvertures en fonction de leurs besoins médicaux mais aussi de leur âge. La tarification de l'assurance santé ne sera pas la même pour une personne jeune sans besoin particulier et pour une personne de même âge portant des lunettes, ni même pour un individu plus âgé bien qu'en bonne santé.


À la différence des mutuelles santé et des institutions de prévoyance à but non lucratif, les sociétés d'assurance santé font des bénéfices. Certaines sont entrées en bourses. C'est peut-être la complémentaire santé la plus complexe par la variété de son offre, mais aussi la plus répandue parmi les particuliers. C'est aussi celle qui demande le plus de réflexion à la souscription.


Nous avons donc pu voir que l'offre des complémentaires santé est très large et variée pour s'adapter au mieux à chaque profil mutuelle pour senior retraité jeune tns. Nous verrons par la suite comment choisir au mieux votre complémentaire santé.


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