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Assurance maison: Quand peut on résilier son contrat ?


Souvent on est pris de l’envie de résilier le contrat qui nous lie à un assureur suite à un problème survenu. Ce n’est hélas pas aussi simple. En effet le contrat qui vous lie à un assureur est régi par des règles de résiliation très strictes et il est impossible de sortir de ce cadre sous peine de le faire à tort intégrale, ce qui vous coutera pas mal d’argent. Récapitulatif des conditions de sortie d’un contrat habitation…


Il faut tout d’abord savoir que le cadre qui régit vos relations avec votre assureur est contraignant pour les deux parties. En effet vous ne pouvez sortir quand vous voulez, mais l’assureur non plus n’est pas en droit de résilier votre contrat. Une protection mutuelle en quelque sorte ! En ce qui vous concerne sachez qu’à priori, inutile de demander à votre assurance. L’assureur en général n’accepte pas les résiliations anticipé sauf s’il y est contraint par le Code des Assurances.


Les cas où vous avez le droit de résilier le contrat d’assurance de manière anticipée sont les suivants:


  • En cas de diminution de risque et si l’assureur ne veut pas baisser les cotisations.

  • En cas d’augmentation du tarif de l’assurance par votre assureur

  • Dans le cas de la revente de l’habitation assurée

  • Dans le cas d’un déménagement de domicile, de changement dans votre situation matrimoniale, d’un changement de profession ou tout autre bouleversement qui altère le risque assuré

L’assureur peut pour sa part résilier dans les cas suivants:


  • A l’échéance de votre contrat s’il estime qu’il y a trop de sinistres. Il devra dans ce cas respecter un préavis de deux mois

  • En cas de non-paiement par vous-même des primes d’assurances dues

  • Suite à un sinistre. Il devra alors respecter un préavis d’un mois.

  • Suite à un sinistre non couvert qui détruit intégralement l’habitation